Fiscalité Les députés votent en commission le maintien du taux de Tva réduit à 5,5 %

« L'abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1^er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, co-auteur de cet amendement adopté en commission des Finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une « évolution » des taux de Tva à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5 % à 5 % du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire et relèvement de 19,6 % à 20 % du taux normal. Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer la baisse du taux de Tva pour les travaux de rénovation thermique récemment annoncée par François Hollande et également votée par les députés mercredi soir.

Les députés ont enfin adopté un amendement socialiste visant à exclure du bénéfice du taux de 10 % de Tva les engrais et produits assimilables. « Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l'utilisation excessive d'engrais et de pesticides qui peuvent être à l'origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine », expliquent les rédacteurs de l'amendement.